Suite au départ en retraite de MR MARQUANT, co-gérant de la société MLELEC, Mr Sylvère MAES à racheté l'ensemble de la société MLELEC à compter du 24-07-2013.
Mr Sylvère MAES est également gérant des sociétés SIGMA, TEHTRA et ARIA. L'ensemble faisant partie du groupe SIGMA.

C’est maintenant confirmé : le diagnostic électrique sera obligatoire à compter du 1er janvier 2009. Sont concernées toutes les ventes de logements anciens dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
C’est une nouvelle étape importante pour l’amélioration de la sécurité électrique dans les logements. En effet, depuis 1972, seules les installations neuves bénéficiaient d’une attestation de conformité obligatoire délivrée par le Consuel. Ce résultat est issu d’une action concertée, soutenue et continue de la filière électrique regroupée au sein de l’ONSE (Observatoire national de la sécurité électrique), des associations de consommateurs regroupées au sein du GRESEL (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) et du CNC (Conseil national de la consommation). Délivré par un diagnostiqueur certifié, il s’appuie sur la norme XPC 16-600 de l’UTE qui reprend et renforce les recommandations du guide de mise en sécurité de Promotelec.
La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans, comme pour l’attestation de mise en sécurité après travaux délivrée par le Consuel. Sont concernées environ 450 000 transactions annuelles.
Télécharger : Texte officiel

Le monde français de l'électricité continue sa mue. Quelques mois après l'ouverture du marché grand public, mercredi 30 janvier 2008 marquait la fin officielle de l'appel d'offres pour le déploiement des compteurs électriques de nouvelle génération. Ceux-ci, dits « communicants » ou « intelligents », seront capables d'envoyer et de recevoir des données (maintenance, relevé, pilotage, etc.)
Ils doivent, d'ici à 2015, remplacer les 35 millions de boîtiers actuellement installés dans les foyers français. C'est une nouvelle filiale d'EDF, Electricité réseau distribution France (ERDF), créée au début du mois de janvier, qui est en charge de ce projet pharaonique au coût estimé entre 4 et 5 milliards d'euros. Les industriels et sociétés de services informatiques avaient jusqu'à fin janvier pour remettre leurs dossiers de candidature pour la phase pilote.
Le résultat de l'appel d'offres sera connu en juillet prochain. Selon le quotidien Les Echos, quatre groupements industriels seraient en lice, menés par IBM, LogicaCMG, Atos Origin et CapGemini. La phase pilote consistera à déployer en six mois 300 000 nouveaux compteurs à Lyon et à Tours en 2010. Après le retour d'expérience, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) « se prononcera sur le renouvellement des 35 millions de compteurs présents sur le territoire », indique ERDF.

Facturation réelle de la consommation
En pratique, les nouveaux boîtiers seront installés à l'intérieur des domiciles et communiqueront avec la compagnie d'électricité par les fils électriques (courant porteur en ligne, ou CPL). Les opérateurs (EDF, Poweo, etc.) pourront facturer les clients en fonction de leur consommation réelle, et non plus d'après une estimation réalisée à partir de leurs données historiques. Les factures seront donc plus fiables.
« L'installation de compteurs intelligents permettra au client de maîtriser sa consommation électrique. Et ainsi, de faire diminuer la consommation globale d'électricité », ajoute un porte-parole d'ERDF. En effet, l'imposant cahier des charges établi prévoit que les clients puissent accéder au suivi de leur consommation. De cette manière, ils pourront opter pour des formules tarifaires spécifiquement adaptées à leurs dépenses réelles. Mieux même, quand ils sont loin de chez eux ils pourront couper si besoin l'électricité ou lancer tel ou tel appareil (machine à laver, sèche-linge...) afin de profiter des heures creuses.

Réduction de l'Eco Contribution Lampes DEEE de 0,25 à 0,20 € HT au 1 janvier 2008:
Télécharger : actualitée OSRAM DEEE

La campagne de communication de l'association Promotelec, au mois de novembre 2006, a marqué les esprits:
les défauts de sécurité des installations électriques tuent une personne tous les trois jours. La sécurité électrique dans les logements devient une préoccupation majeure pour la filière. Elle le sera d'autant plus à partir du 1° novembre 2007. A cette date, le diagnostic de sécurité des installations électriques sera obligatoire pour toute vente d'un immeuble d'habitation, dès lors que ces installations ont plus de quinze ans. Il viendra compléter la liste des diagnostics déjà en vigueur (performance énergétique, amiante, termites...). Le référentiel détaillant les modalités du diagnostic est actuellement en cours de rédaction. Le Conseil national de l'équipement électrique (CNEE), organisme qui regroupe l'ensemble des organisations professionnelles d'installateurs, participe à l'élaboration du texte. Le CNEE publiera un guide Travaux, à destinations des installateurs. Un document de sensibilisation du grand public sur les risques liés aux installations électriques est également en préparation.

Edit du 01/07/2007: Cette mesure a été reportée car non applicable dans l'état. Elle entrera en vigueur courant 2008 (décret à paraître). Il n'y a donc rien d'obligatoire pour le moment. Nous vous tiendrons informé de son évolution.

La Directive D3E est une disposition environnementale ayant pour but de limiter la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) rejetés sur des sites d’enfouissement. Elle vise à rendre le producteur responsable de ses D3E et encourage le recyclage et la réutilisation des EEE en fin de vie. La Directive D3E définit 10 catégories d’équipements pour utilisateurs finaux rentrant dans le cadre de la Directive et fournit des lignes directrices pour des objectifs de recyclage. La transposition de cette Directive aurait du être effectuée par les États membre de l’UE avant le 13 août 2005. Cependant plusieurs États Membres (dont le Royaume- Uni) n’ont pas encore mis en place de législation nationale, ni de système pratique mettant en œuvre la Directive.

Quand commence la mise en application de la D3E ?
Le 15 novembre 2006 pour l'ensemble des producteurs et distributeurs (fixé par décret ministériel).

L'éco-participation est elle fixe ? peut-elle être majorée ? minorée ?
Non, à chaque étape elle est identique, soumise à TVA (taux adhoc), la même chez tous les distributeurs, et concerne de la même façon toutes les formes de vente (directe, distributeur, internet, etc.).

Est-il possible de rapporter un produit sans en acheter un autre ?
Le distributeur n'est tenu de reprendre les DEEE que dans la limite de quantité et type d'équipements achetés simultanément, ils peuvent être de marques différentes.
Les déchetteries acceptent gratuitement dans des quantités raisonnables.

Tous les types de sources lumineuses sont-ils concernés ?
Non, la lampe à incandescence et halogène n'ont ni une éco-participation, ni une obligation de reprise.

Comment cela fonctionne-t-il ?
Le PRODUCTEUR
Le producteur applique le montant de l'éco-participation fixé par le législateur. Il la paie à un éco-organisme pour l'enlèvement et le traitement.
Le producteur facture l'éco-participation unitaire au distributeur en supplément du prix des produits et sur une ligne de facturation distincte.
Le DISTRIBUTEUR
Facture à chaque vente l'éco-participation fixée par le producteur pour chaque produit. Elle doit apparaître en clair sur une ligne séparée.
L'éco-participation est soumise à TVA (19,6%).
Sur son point de vente, le distributeur peut reprendre à l'instalateur et doit reprendre à l'utilisateur final un produit D3E dans la limite de la quantité de celui acheté en remplacement : opération " 1 pour 1 ".
L'INSTALLATEUR
Facture au client final le même montant pour l'éco-participation D3E que celui facturé par le distributeur et applique la TCA adhoc.
Rapporte à un point de collecte de l'éco-organisme ou aux déchetteries organisées ou aux distributeur en cas de rachat(" 1 pour 1 ") les produits usagés s'il y a reprise.
Le CLIENT FINAL
Paie la somme des éco-participations pour la destruction future des produits choisis.
L'ECO-ORGANISME
Assure gratuitement l'enlèvement des D3E auprès des points de collecte car rémunéré par le producteur.
Assure le transport et le traitement approprié.
Après traitement peut valoriser les matériaux récupérés.

Télécharger : filière DEEE = les grands principes

Télécharger : type de lampes concerné par la directive

Personnalisée, sécurisée et bénéficiant de l'appui de la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le travail illégal, la carte est une garantie pour les entreprises et les salariés du BTP. Elle constitue une réelle protection pour les donneurs d'ordre (maîtres d'ouvrage publics ou privés, particuliers...)

Pourquoi ?
Pour lutter contre toutes les formes de travail illégal sur les chantiers de BTP et permettre une identification rapide et certifiée des salariés en situation régulière.

Pour qui ?
Pour tous les salariés du BTP.

Comment ça marche ?
La carte est émise par la Caisse de Congés Payés dont dépend l'entreprise du salarié. Personnalisée et infalsifiable, la carte est vérifiable, à tout moment sur les chantiers, par les organismes de contrôle habilités et les donneurs d'ordre privés ou publics.

Quelles conséquences ?
Des chantiers plus sûrs, des entreprises, des salariés et des donneurs d'ordre publics ou privés protégés, une facilité de contrôle...